Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après « CGV ») régissent la vente des services proposés sur le site carnet-ief.fr, édité par la SASU MathsQuest.
Carnet IEF est une plateforme d'aide à la documentation de l'instruction en famille (IEF) en France, proposant un suivi des compétences, des fiches d'activité et un accompagnement pédagogique par une institutrice.
Tout achat implique l'acceptation sans réserve des présentes CGV.
| Caractéristique | Détail |
|---|---|
| Prix | 9 € TTC / mois |
| Essai gratuit | 14 jours (sans engagement) |
| Engagement | Sans engagement — résiliable à tout moment |
| Enfants inclus | Tous vos enfants, sans limite |
L'abonnement comprend :
En complément de l'abonnement, des services payants à l'unité sont proposés :
Les prix sont indiqués en euros TTC. La SASU MathsQuest bénéficiant de la franchise en base de TVA (article 293 B du CGI), la TVA n'est pas applicable.
MathsQuest se réserve le droit de modifier ses tarifs à tout moment. Les modifications tarifaires ne s'appliquent pas aux périodes d'abonnement déjà payées ni aux questions déjà réglées.
Les paiements sont traités de manière sécurisée par Stripe. Moyens acceptés :
Carnet IEF n'a jamais accès à vos données bancaires complètes, qui sont traitées exclusivement par Stripe dans un environnement sécurisé (PCI-DSS).
Une facture est mise à disposition dans votre espace client après chaque paiement.
L'essai gratuit de 14 jours donne accès à l'intégralité des fonctionnalités de l'abonnement. Aucune carte bancaire n'est requise pendant la période d'essai. À l'issue de l'essai, l'accès aux fonctionnalités est suspendu jusqu'à la souscription d'un abonnement.
L'abonnement est sans engagement. Vous pouvez résilier à tout moment depuis votre espace client (portail Stripe).
Conformément à l'article L.221-18 du Code de la consommation, vous disposez d'un délai de 14 jours à compter de la souscription pour exercer votre droit de rétractation.
Conformément à l'article L.221-28 13° du Code de la consommation, le droit de rétractation ne peut être exercé si vous avez commencé à utiliser le service (connexion, consultation des compétences, utilisation des fiches) avec votre accord préalable exprès et votre renoncement exprès au droit de rétractation.
Le droit de rétractation ne s'applique pas aux questions une fois la réponse de l'institutrice délivrée (contenu numérique personnalisé). Si la question n'a pas encore été traitée, vous pouvez demander un remboursement à contact@carnet-ief.fr.
Envoyez une demande claire à contact@carnet-ief.fr dans le délai de 14 jours, en précisant vos nom, email de compte, date d'achat et demande de rétractation.
Le remboursement sera effectué dans les 14 jours suivant la réception de votre demande, via le même moyen de paiement utilisé lors de l'achat.
Carnet IEF s'engage à assurer la disponibilité du service dans la mesure du possible. Le service peut être temporairement interrompu pour maintenance, mises à jour ou cas de force majeure.
Ces interruptions ne donnent pas lieu à indemnisation, sauf interruption prolongée (plus de 7 jours consécutifs) pour laquelle une compensation pourra être étudiée.
Carnet IEF est un outil d'aide à la documentation de l'instruction en famille. Il ne garantit pas le résultat du contrôle pédagogique annuel.
Les fiches d'activité et conseils pédagogiques sont rédigés par une institutrice diplômée et fournis à titre indicatif. Ils ne se substituent pas à l'obligation d'instruction des parents.
Les données personnelles collectées dans le cadre de l'achat et de l'utilisation du service sont traitées conformément à notre Politique de Confidentialité.
Pour toute réclamation, contactez-nous à contact@carnet-ief.fr. Nous nous engageons à répondre dans un délai de 48 heures ouvrées.
Conformément aux articles L.611-1 et suivants du Code de la consommation, en cas de litige non résolu, vous pouvez recourir gratuitement au service de médiation :
Conformément au règlement européen n°524/2013, vous pouvez également utiliser la plateforme de Règlement en Ligne des Litiges (RLL) : https://ec.europa.eu/consumers/odr
Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, et après échec de toute tentative de règlement amiable, les tribunaux français seront seuls compétents.
Carnet IEF se réserve le droit de modifier les présentes CGV. Les modifications n'affectent pas les périodes d'abonnement déjà payées. Les utilisateurs seront informés de toute modification substantielle par email.
Dernière mise à jour : août 2026