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| Finalité | Base légale |
|---|---|
| Création et gestion des comptes | Exécution du contrat |
| Fourniture du service (suivi compétences, fiches) | Exécution du contrat |
| Traitement des paiements | Exécution du contrat |
| Réponses aux questions par l'institutrice | Exécution du contrat |
| Génération des bilans PDF | Exécution du contrat |
| Notifications par email | Intérêt légitime |
| Amélioration du service | Intérêt légitime |
| Obligations légales et fiscales | Obligation légale |
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| Type de données | Durée de conservation |
|---|---|
| Données de compte actif | Durée d'activité du compte + 3 ans |
| Données de compte inactif | 3 ans après dernière connexion |
| Données pédagogiques (compétences, observations) | Durée du compte + 1 an |
| Données de facturation | 10 ans (obligation légale) |
| Logs techniques | 1 an |
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Dernière mise à jour : août 2026